Informations sur les entreprises
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Entreprise fermée
le 23/07/2016
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.
Numéro SIREN 263904716 (263 904 716). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE 39140 RUFFEY SUR SEILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 263904716 (263 904 716). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE 39140 RUFFEY SUR SEILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 23/07/2016
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
- Numéro SIREN
- 263904716 (263 904 716)
- Numéro SIRET
- 26390471600010 (263 904 716 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Centre communal d'action sociale
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26390471600010 (263 904 716 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 02/10/2015
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
- Code géographique
- 39471
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 26390471600010
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26390471600010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
BUREAU AIDE SOCIALE DE RUFFEY SUR SEILLE
+
CTRE COM ACTION SOCIALE DE RUFFEY SUR SE
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
CTRE COM ACTION SOCIALE DE RUFFEY SUR SE
+
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Établissement 26390471600010
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
CCAS
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26390471600010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2015
2
oct
Établissement 26390471600010
- Établissement fermé
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