Informations sur les entreprises
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOREZ
Entreprise fermée
le 13/02/2016
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOREZ a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.
Numéro SIREN 263903684 (263 903 684). Le siège de la société est situé à PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOREZ, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 263903684 (263 903 684). Le siège de la société est situé à PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOREZ, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/02/2016
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOREZ
- Numéro SIREN
- 263903684 (263 903 684)
- Numéro SIRET
- 26390368400011 (263 903 684 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Centre communal d'action sociale
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PL JEAN JAURES
39400 HAUTS DE BIENNE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26390368400011 (263 903 684 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PL JEAN JAURES
39400 HAUTS DE BIENNE
- Code géographique
- 39368
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26390368400029 (263 903 684 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 07/01/1985
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.30A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
SUR LE PUITS
39400 HAUTS DE BIENNE
- Code géographique
- 39368
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26390368400037 (263 903 684 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 28/02/1986
- Dernière mise à jour
- 31/12/2000
- Activité
- Hébergement collectif non touristique (NAF1993 - 55.2F)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
SUR LE PUITS
39400 HAUTS DE BIENNE
- Code géographique
- 39368
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26390368400045 (263 903 684 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 06/02/2014
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL JEAN JAURES
BP 90107
39400 HAUTS DE BIENNE
- Code géographique
- 39368
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 26390368400011
+ Établissement créé
1985
7
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 26390368400029
+ Établissement créé
1985
25
déc
Établissement 26390368400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Accueil des personnes âgées (85.3D)
1986
28
févr
Établissement 26390368400037
+ Établissement créé
1986
25
déc
Établissement 26390368400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Hébergement collectif non touristique (55.2F)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26390368400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
BUREAU D'AIDE SOCIALE DE MOREZ
+
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOREZ
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 26390368400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
30
juin
Établissement 26390368400037
- Établissement fermé
2000
31
déc
Établissement 26390368400037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26390368400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autres formes d'action sociale (85.3K)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26390368400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Accueil des personnes âgées (85.3D)
+
Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
2014
6
févr
Établissement 26390368400045
+ Établissement créé
2016
1
janv
Établissement 26390368400011
- Établissement fermé
Établissement 26390368400029
- Établissement fermé
Établissement 26390368400045
- Établissement fermé
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