CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Entreprise fermée le 23/07/2016

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 263801235 (263 801 235). Le siège de la société est situé à MAIRIE 38142 CLAVANS EN HAUT OISANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 23/07/2016
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
263801235 (263 801 235)
Numéro SIRET
26380123500015 (263 801 235 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26380123500015 (263 801 235 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1994
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS
Code géographique
38112

Changements enregistrés

1994
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 26380123500015
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26380123500015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26380123500015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26380123500015
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2016
1 janv
Établissement 26380123500015
- Établissement fermé

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