CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Actif

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1984 (il y a 40 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 263103244 (263 103 244). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE PL HOTEL DE VILLE ROBERT RATIER 31270 FROUZINS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
263103244 (263 103 244)
Numéro SIRET
26310324400012 (263 103 244 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1984 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL HOTEL DE VILLE ROBERT RATIER
31270 FROUZINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26310324400012 (263 103 244 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
02/07/1984
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL HOTEL DE VILLE ROBERT RATIER
31270 FROUZINS
Code géographique
31203
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
26310324400020 (263 103 244 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
05/10/1999
Dernière mise à jour
25/12/2017
Activité
Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.30A)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
6 PL HOTEL DE VILLE ROBERT RATIER
31270 FROUZINS
Code géographique
31203

Changements enregistrés

1984
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1984
2 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26310324400012
+ Établissement créé
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D'AIDE SOCIALE DE FROUZINS
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE FROUZINS
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26310324400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1999
5 oct
Établissement 26310324400020
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 26310324400020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
2005
1 janv
Établissement 26310324400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE FROUZINS
+ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Établissement 26310324400012
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 26310324400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26310324400020
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2017
25 déc
Établissement 26310324400020
Changement activité principale etablissement:
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
+ Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)

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