CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Actif

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 263101370 (263 101 370). Le siège de la société est situé à MAISON COMMUNALE DE LA SOLIDARITE 18 MAISON COMMUNALE DE LA SOLIDARITE PL MARNAC 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 16 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
263101370 (263 101 370)
Numéro SIRET
26310137000041 (263 101 370 00041) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAISON COMMUNALE DE LA SOLIDARITE
18 MAISON COMMUNALE DE LA SOLIDARITE PL MARNAC
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26310137000041 (263 101 370 00041)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
08/02/2007
Dernière mise à jour
08/02/2007
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00041
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAISON COMMUNALE DE LA SOLIDARITE
18 MAISON COMMUNALE DE LA SOLIDARITE PL MARNAC
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Code géographique
31446
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
26310137000017 (263 101 370 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/10/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Code géographique
31446

État
Fermé
Numéro SIRET
26310137000025 (263 101 370 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
11/12/1984
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Aide à domicile (NAFRev2 - 88.10A)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON COMMUNALE DE LA SOLIDARITE
18 MAISON COMMUNALE DE LA SOLIDARITE PL MARNAC
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Code géographique
31446

État
Actif
Numéro SIRET
26310137000033 (263 101 370 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
11/12/1984
Dernière mise à jour
26/04/2013
Activité
Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.30A)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
83 T AV TOLOSANE
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Code géographique
31446
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
25 oct
Établissement 26310137000017
+ Établissement créé
1984
11 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26310137000025
+ Établissement créé
Établissement 26310137000033
+ Établissement créé
1984
25 déc
Établissement 26310137000025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aide à domicile (85.3J)
Établissement 26310137000033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU AIDE SOCIA RAMONVILLE SAINT AGNE
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE RAMONVILLE
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26310137000017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 26310137000017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
28 nov
Établissement 26310137000025
Dénomination usuelle changé:
- SERV AIDE MENAGERES A DOMICILE
+ SERVICE D'AIDE A DOMICILE
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE RAMONVILLE
+ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Établissement 26310137000017
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2007
8 févr
Établissement 26310137000017
- Établissement fermé
Établissement 26310137000041
+ Établissement créé
2007
25 déc
Établissement 26310137000033
Dénomination usuelle changé:
- LOGEMENT FOYER RES TOLOSANE
+ FOYER RESIDENCE TOLOSANE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26310137000017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26310137000025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aide à domicile (88.10A)
Établissement 26310137000033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2008
7 janv
Établissement 26310137000033
Changement activité principale etablissement:
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
+ Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
2010
31 janv
Établissement 26310137000033
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
31 déc
Établissement 26310137000025
- Établissement fermé
2013
26 avril
Établissement 26310137000033
Dénomination usuelle changé:
- FOYER RESIDENCE TOLOSANE
+ FOYER RESIDENCE FRANCIS BAROUSSE

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