CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Actif

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 263101321 (263 101 321). Le siège de la société est situé à MAIRIE 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 13 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
263101321 (263 101 321)
Numéro SIRET
26310132100010 (263 101 321 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
31410 SAINT SULPICE SUR LEZE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26310132100010 (263 101 321 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/08/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
Code géographique
31517
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
26310132100028 (263 101 321 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
11/12/1984
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Aide à domicile (NAFRev2 - 88.10A)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
Code géographique
31517
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
26310132100036 (263 101 321 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/12/1993
Dernière mise à jour
31/12/2015
Activité
Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.30A)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL HOTEL DE VILLE
31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
Code géographique
31517

Changements enregistrés

1983
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
10 août
Établissement 26310132100010
+ Établissement créé
1984
11 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26310132100028
+ Établissement créé
1984
25 déc
Établissement 26310132100028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aide à domicile (85.3J)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU AIDE SOCIA SAINT SULPICE SUR LEZE
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT SULPICE
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26310132100010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1993
14 déc
Établissement 26310132100036
+ Établissement créé
1993
25 déc
Établissement 26310132100036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 26310132100010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
29 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT SULPICE
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
2008
1 janv
Établissement 26310132100010
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26310132100028
Changement activité principale etablissement:
- Aide à domicile (85.3J)
+ Aide à domicile (88.10A)
Établissement 26310132100036
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
2008
3 févr
Établissement 26310132100036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2015
31 déc
Établissement 26310132100036
- Établissement fermé

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