CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Actif

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 263101099 (263 101 099). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERET avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 13 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
263101099 (263 101 099)
Numéro SIRET
26310109900046 (263 101 099 00046) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE LA TOUR
31430 LE FOUSSERET

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26310109900046 (263 101 099 00046)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/05/2010
Dernière mise à jour
31/05/2010
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE LA TOUR
31430 LE FOUSSERET
Code géographique
31193
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
26310109900012 (263 101 099 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/05/2010
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE GRANDE RUE
31430 LE FOUSSERET
Code géographique
31193

État
Actif
Numéro SIRET
26310109900020 (263 101 099 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
11/12/1984
Dernière mise à jour
25/12/2009
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
CHE DE L'AIRE
31430 LE FOUSSERET
Code géographique
31193
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
26310109900038 (263 101 099 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/08/1986
Dernière mise à jour
25/12/2017
Activité
Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.30A)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
CHE DE L'AIRE
31430 LE FOUSSERET
Code géographique
31193
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 26310109900012
+ Établissement créé
1984
11 déc
Établissement 26310109900020
+ Établissement créé
1984
25 déc
Établissement 26310109900020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1986
1 août
Établissement 26310109900038
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 26310109900038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D'AIDE SOCIALE DU FOUSSERET
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26310109900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
+ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26310109900012
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26310109900020
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
Établissement 26310109900038
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2009
25 déc
Établissement 26310109900020
Dénomination usuelle changé:
- MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH
+ EHPAD SAINT JOSEPH
2010
31 mai
Établissement 26310109900012
- Établissement fermé
Établissement 26310109900046
+ Établissement créé
2017
25 déc
Établissement 26310109900038
Changement activité principale etablissement:
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
+ Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)

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