Informations sur les entreprises
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Entreprise fermée
le 20/11/2016
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1986 (il y a 38 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.
Numéro SIREN 262503535 (262 503 535). Le siège de la société est situé à MAIRIE 6 MAIRIE GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 262503535 (262 503 535). Le siège de la société est situé à MAIRIE 6 MAIRIE GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 20/11/2016
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
- Numéro SIREN
- 262503535 (262 503 535)
- Numéro SIRET
- 26250353500011 (262 503 535 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1986 (il y a 38 ans)
- Forme juridique:
- Centre communal d'action sociale
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE GRANDE RUE
25140 FRAMBOUHANS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26250353500011 (262 503 535 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/1986
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE GRANDE RUE
25140 FRAMBOUHANS
- Code géographique
- 25256
Changements enregistrés
1986
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 26250353500011
+ Établissement créé
1986
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26250353500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
BAS DE FRAMBOUHANS
+
CTRE COM ACTION SOCIALE DE FRAMBOUHANS
2007
13
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
CTRE COM ACTION SOCIALE DE FRAMBOUHANS
+
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26250353500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autres formes d'action sociale (85.3K)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2016
1
janv
Établissement 26250353500011
- Établissement fermé
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