CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVIGNAC (CCAS)

Actif

CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVIGNAC (CCAS) a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 262201841 (262 201 841). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVIGNAC (CCAS), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVIGNAC (CCAS)
Numéro SIREN
262201841 (262 201 841)
Numéro SIRET
26220184100018 (262 201 841 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DES ECOLIERS
22250 SEVIGNAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26220184100018 (262 201 841 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DES ECOLIERS
22250 SEVIGNAC
Code géographique
22337
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
26220184100026 (262 201 841 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
05/12/1984
Dernière mise à jour
22/12/2008
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
25 RTE DE BROONS
22250 SEVIGNAC
Code géographique
22337

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 26220184100018
+ Établissement créé
1984
5 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26220184100026
+ Établissement créé
1984
25 déc
Établissement 26220184100026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D AIDE SOCIALE DE SEVIGNAC
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVIGNAC
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 26220184100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Aucun
Établissement 26220184100018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 26220184100018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26220184100026
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2008
22 déc
Établissement 26220184100026
- Établissement fermé

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