SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE DOMONT

Entreprise fermée le 27/06/2009

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE DOMONT a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 259500783 (259 500 783). Le siège de la société est situé à 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE DOMONT, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 27/06/2009
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE DOMONT
Numéro SIREN
259500783 (259 500 783)
Numéro SIRET
25950078300016 (259 500 783 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
47 RUE DE LA MAIRIE
95330 DOMONT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25950078300016 (259 500 783 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
17/04/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
47 RUE DE LA MAIRIE
95330 DOMONT
Code géographique
95199

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25950078300016
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25950078300016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1 janv
Établissement 25950078300016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25950078300016
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
17 avril
Établissement 25950078300016
- Établissement fermé

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