SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SITC)

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SITC) a été créé le 02/07/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 259102119 (259 102 119). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE LA MAIRIE 91620 NOZAY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SITC), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SITC)
Numéro SIREN
259102119 (259 102 119)
Numéro SIRET
25910211900015 (259 102 119 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
02/07/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
91620 NOZAY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25910211900015 (259 102 119 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
02/07/1991
Dernière mise à jour
01/02/2014
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
91620 NOZAY
Code géographique
91458

Changements enregistrés

1991
2 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25910211900015
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25910211900015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAF1993)
Établissement 25910211900015
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
11 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25910211900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2010
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL TRANSPORTS EN COMMUN
+ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2014
1 févr
Établissement 25910211900015
- Établissement fermé

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