SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS a été créé le 30/08/1990 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 259000768 (259 000 768). Le siège de la société est situé à 4 GRANDE RUE 90400 BOTANS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS
Numéro SIREN
259000768 (259 000 768)
Numéro SIRET
25900076800020 (259 000 768 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/08/1990 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
4 GRANDE RUE
90400 BOTANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25900076800020 (259 000 768 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
05/03/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
4 GRANDE RUE
90400 BOTANS
Code géographique
90015
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25900076800012 (259 000 768 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/08/1990
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
90400 DORANS
Code géographique
90035

Changements enregistrés

1990
30 août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25900076800012
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25900076800012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
5 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25900076800012
- Établissement fermé
Établissement 25900076800020
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 25900076800012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 25900076800020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25900076800020
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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