COMMISSION SYNDICALE 17 COM TERRE-SAINT-JEAN

Actif

COMMISSION SYNDICALE 17 COM TERRE-SAINT-JEAN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.

Numéro SIREN 258900182 (258 900 182). Le siège de la société est situé à MAIRIE 89420 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMISSION SYNDICALE 17 COM TERRE-SAINT-JEAN, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMISSION SYNDICALE 17 COM TERRE-SAINT-JEAN
Numéro SIREN
258900182 (258 900 182)
Numéro SIRET
25890018200019 (258 900 182 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
89420 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25890018200019 (258 900 182 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
07/12/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
89420 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES
Code géographique
89042
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25890018200019
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Activités de soutien aux administrations ()
Établissement 25890018200019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités de soutien aux administrations (75.1G)
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM 17 COM TERRE-SAINT-JEAN
+ COMMISSION SYNDICALE 17 COM TERRE-SAINT-JEAN
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 25890018200019
Changement activité principale etablissement:
- Activités de soutien aux administrations (75.1G)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2008
7 déc
Établissement 25890018200019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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