Informations sur les entreprises
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE RAMBERVILLERS
Entreprise fermée
le 05/05/2012
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE RAMBERVILLERS a été créé le 16/09/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 258802438 (258 802 438). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU 30 SEPTEMBRE 88700 RAMBERVILLERS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE RAMBERVILLERS, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 258802438 (258 802 438). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU 30 SEPTEMBRE 88700 RAMBERVILLERS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE RAMBERVILLERS, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 05/05/2012
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE RAMBERVILLERS
- Numéro SIREN
- 258802438 (258 802 438)
- Numéro SIRET
- 25880243800014 (258 802 438 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 16/09/1991 (il y a 33 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU 30 SEPTEMBRE
88700 RAMBERVILLERS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25880243800014 (258 802 438 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 16/09/1991
- Dernière mise à jour
- 13/07/2010
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU 30 SEPTEMBRE
88700 RAMBERVILLERS
- Code géographique
- 88367
Changements enregistrés
1991
16
sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25880243800014
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25880243800014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2000
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25880243800014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI DEVELOPPEMENT PAYS VOLOGNE MORTAGNE
+
SI DE DEVELOPPEMENT CANTON RAMBERVILLERS
2007
5
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25880243800014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25880243800014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
16
mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI DE DEVELOPPEMENT CANTON RAMBERVILLERS
+
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE RAMBERVILLERS
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2010
13
juil
Établissement 25880243800014
- Établissement fermé
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