SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT AGRICOLE DES BASSINS DE LA BRAME DU SALLERON ET DE L ASSE

Entreprise fermée le 10/06/2013

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT AGRICOLE DES BASSINS DE LA BRAME DU SALLERON ET DE L ASSE a été créé le 07/09/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 258700608 (258 700 608). Le siège de la société est situé à MAIRIE 23 MAIRIE RUE DU PRE DU MOULIN 87360 AZAT-LE-RIS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT AGRICOLE DES BASSINS DE LA BRAME DU SALLERON ET DE L ASSE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 10/06/2013
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT AGRICOLE DES BASSINS DE LA BRAME DU SALLERON ET DE L ASSE
Numéro SIREN
258700608 (258 700 608)
Numéro SIRET
25870060800015 (258 700 608 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
07/09/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
23 MAIRIE RUE DU PRE DU MOULIN
87360 AZAT-LE-RIS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25870060800015 (258 700 608 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
23 MAIRIE RUE DU PRE DU MOULIN
87360 AZAT-LE-RIS
Code géographique
87006

Changements enregistrés

1982
7 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM ASSAI AGRIC BASSIN BRAME
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT AGRICOLE DES BASSINS DE LA BRAME DU SALLERON ET DE L ASSE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25870060800015
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 25870060800015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAF1993)
Établissement 25870060800015
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
5 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25870060800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
31 déc
Établissement 25870060800015
- Établissement fermé

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