Informations sur les entreprises
SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE
Entreprise fermée
le 04/05/2017
SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE a été créé le 26/02/1988 (il y a 36 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 257703793 (257 703 793). Le siège de la société est situé à MAIRIE 26 MAIRIE RUE CHARLES DE GAULLE 77190 DAMMARIE LES LYS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 257703793 (257 703 793). Le siège de la société est situé à MAIRIE 26 MAIRIE RUE CHARLES DE GAULLE 77190 DAMMARIE LES LYS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE
- Numéro SIREN
- 257703793 (257 703 793)
- Numéro SIRET
- 25770379300022 (257 703 793 00022) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 26/02/1988 (il y a 36 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26 MAIRIE RUE CHARLES DE GAULLE
77190 DAMMARIE LES LYS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25770379300022 (257 703 793 00022)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 20/12/1989
- Dernière mise à jour
- 31/12/2015
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26 MAIRIE RUE CHARLES DE GAULLE
77190 DAMMARIE LES LYS
- Code géographique
- 77152
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25770379300030 (257 703 793 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 19/10/2009
- Dernière mise à jour
- 31/12/2015
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Adresse
-
LES CAPUCINS BAT A 2EME ETAGE
19 LES CAPUCINS BAT A 2EME ETAGE RTE DE VOISENON
77000 MELUN
- Code géographique
- 77288
Changements enregistrés
1988
26
févr
Entreprise
+ Entreprise créée
1989
20
déc
Établissement 25770379300022
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25770379300022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
2002
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2003
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE ETUDE PROGR SCHEMA DIRECTEUR
+
SYND MIXT ETUD PROGR SCOT REG MELUNAISE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25770379300022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
19
oct
Établissement 25770379300030
+ Établissement créé
2010
24
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25770379300022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2013
15
déc
Établissement 25770379300030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2015
31
déc
Établissement 25770379300022
- Établissement fermé
Établissement 25770379300030
- Établissement fermé
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