SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.) a été créé le 24/05/2004 (il y a 19 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257604827 (257 604 827). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU DOCTEUR COURBE 76740 FONTAINE LE DUN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.), nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.)
Numéro SIREN
257604827 (257 604 827)
Numéro SIRET
25760482700010 (257 604 827 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
24/05/2004 (il y a 19 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU DOCTEUR COURBE
76740 FONTAINE LE DUN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760482700010 (257 604 827 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
24/05/2004
Dernière mise à jour
20/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU DOCTEUR COURBE
76740 FONTAINE LE DUN
Code géographique
76272
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25760482700028 (257 604 827 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/06/2004
Dernière mise à jour
21/12/2017
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE ARTHUR COURBE
76740 FONTAINE LE DUN
Code géographique
76272
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

2004
24 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25760482700010
+ Établissement créé
2004
25 juin
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 25760482700028
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25760482700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
Établissement 25760482700028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2007
29 janv
Établissement 25760482700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
Établissement 25760482700028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760482700010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760482700028
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2008
8 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM HAUTE VALLEE DU DUN
+ SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA HAUTE VALLEE DU DUN
2011
24 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA HAUTE VALLEE DU DUN
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DU DUN
2013
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DU DUN
+ SIVOS DE LA HAUTE VALLEE DU DUN
2017
21 déc
Établissement 25760482700028
- Établissement fermé
2018
27 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOS DE LA HAUTE VALLEE DU DUN
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DU DUN
2019
20 mars
Établissement 25760482700010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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