SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VAL DES NOYERS

Entreprise fermée le 24/06/2019

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VAL DES NOYERS a été créé le 21/10/1999 (il y a 24 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 257604421 (257 604 421). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAIT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VAL DES NOYERS, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VAL DES NOYERS
Numéro SIREN
257604421 (257 604 421)
Numéro SIRET
25760442100012 (257 604 421 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
21/10/1999 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU 11 NOVEMBRE
76580 LE TRAIT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25760442100012 (257 604 421 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
21/10/1999
Dernière mise à jour
14/01/2019
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU 11 NOVEMBRE
76580 LE TRAIT
Code géographique
76709
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1999
21 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25760442100012
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Travaux maritimes et fluviaux ()
Établissement 25760442100012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Travaux maritimes et fluviaux (45.2R)
2007
14 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI BASSIN VERSANT DU VAL DES NOYERS
+ SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VAL DES NOYERS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25760442100012
Changement activité principale etablissement:
- Travaux maritimes et fluviaux (45.2R)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2010
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25760442100012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2019
14 janv
Établissement 25760442100012
- Établissement fermé

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