SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'ETOUTEVILLE HAUTOT VEAUVILLE (SIVOSEHV)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'ETOUTEVILLE HAUTOT VEAUVILLE (SIVOSEHV) a été créé le 30/03/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257604009 (257 604 009). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 76190 LES HAUTS-DE-CAUX avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'ETOUTEVILLE HAUTOT VEAUVILLE (SIVOSEHV), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'ETOUTEVILLE HAUTOT VEAUVILLE (SIVOSEHV)
Numéro SIREN
257604009 (257 604 009)
Numéro SIRET
25760400900015 (257 604 009 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/03/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76190 LES HAUTS-DE-CAUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760400900015 (257 604 009 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
30/03/1994
Dernière mise à jour
19/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76190 LES HAUTS-DE-CAUX
Code géographique
76041
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1994
30 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25760400900015
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs ()
Établissement 25760400900015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25760400900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993)
Établissement 25760400900015
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2012
19 nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI VOCATION SCOLAIRE ETOUTTEVILLE HAUTOT
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'ETOUTEVILLE HAUTOT VEAUVILLE
2019
19 mars
Établissement 25760400900015
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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