SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS)

Actif

SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS) a été créé le 13/06/1984 (il y a 40 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257603118 (257 603 118). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DES CATELIERS 76340 FOUCARMONT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS)
Numéro SIREN
257603118 (257 603 118)
Numéro SIRET
25760311800015 (257 603 118 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/06/1984 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DES CATELIERS
76340 FOUCARMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760311800015 (257 603 118 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
04/12/1984
Dernière mise à jour
19/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DES CATELIERS
76340 FOUCARMONT
Code géographique
76278
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25760311800023 (257 603 118 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2005
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RTE NATIONALE
76340 FOUCARMONT
Code géographique
76278
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25760311800031 (257 603 118 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2005
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DOUCE
76340 FOUCARMONT
Code géographique
76278
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1984
13 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1984
4 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25760311800015
+ Établissement créé
1984
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760311800015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
25 déc
Établissement 25760311800023
+ Établissement créé
Établissement 25760311800031
+ Établissement créé
2007
10 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SICOM SCOLAIRE FALLENCOURT VILLERS
+ SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE FALLENCOURT FOUCARMONT ST RIQUIER EN RIVIERE ET VILLIERS SS FOUCARMONT
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760311800015
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760311800023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 25760311800031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2012
5 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25760311800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2019
19 mars
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
+ Administration publique générale (NAFRev2)
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 25760311800015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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