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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE (SIVOS)
Actif
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE (SIVOS) a été créé le 01/09/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 257603027 (257 603 027). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE VILLAGE 76210 BERNIERES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE (SIVOS), nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 257603027 (257 603 027). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE VILLAGE 76210 BERNIERES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE (SIVOS), nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE (SIVOS)
- Numéro SIREN
- 257603027 (257 603 027)
- Numéro SIRET
- 25760302700018 (257 603 027 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/09/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
76210 BERNIERES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25760302700018 (257 603 027 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 09/04/1984
- Dernière mise à jour
- 19/03/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
76210 BERNIERES
- Code géographique
- 76082
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760302700026 (257 603 027 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1985
- Dernière mise à jour
- 31/12/2001
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE VILLAGE
76210 BERNIERES
- Code géographique
- 76082
Changements enregistrés
1983
1
sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1984
9
avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25760302700018
+ Établissement créé
1985
1
sept
Établissement 25760302700026
+ Établissement créé
2000
1
sept
Établissement 25760302700026
- Établissement fermé
2000
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760302700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
Établissement 25760302700026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
2001
31
déc
Établissement 25760302700026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25760302700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
8
avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOS DE BERNIERES
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE
2019
19
mars
Établissement 25760302700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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