SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTAINE MASSY SAINTE GENEVIEVE (SIVOS)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTAINE MASSY SAINTE GENEVIEVE (SIVOS) a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257602961 (257 602 961). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RTE DE NEUFCHATEL 76270 MASSY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTAINE MASSY SAINTE GENEVIEVE (SIVOS), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTAINE MASSY SAINTE GENEVIEVE (SIVOS)
Numéro SIREN
257602961 (257 602 961)
Numéro SIRET
25760296100027 (257 602 961 00027) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE NEUFCHATEL
76270 MASSY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760296100027 (257 602 961 00027)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/09/1993
Dernière mise à jour
14/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE NEUFCHATEL
76270 MASSY
Code géographique
76415
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25760296100019 (257 602 961 00019)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/08/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
76440 FONTAINE EN BRAY
Code géographique
76269

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00027
1983
10 août
Établissement 25760296100019
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 25760296100019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1993
1 sept
Établissement 25760296100019
- Établissement fermé
Établissement 25760296100027
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760296100027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25760296100019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 25760296100027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
9 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI VOCAT SCOL FONTAINE EN BRAY MASSY ...
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTAINE MASSY SAINTE GENEVIEVE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760296100027
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2019
14 mars
Établissement 25760296100027
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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