SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA VEULES ET DU DUN

Entreprise fermée le 24/06/2019

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA VEULES ET DU DUN a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 257602789 (257 602 789). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RTE DE DIEPPE 76740 LE BOURG DUN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA VEULES ET DU DUN, nous avons enregistré 13 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA VEULES ET DU DUN
Numéro SIREN
257602789 (257 602 789)
Numéro SIRET
25760278900048 (257 602 789 00048) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE DIEPPE
76740 LE BOURG DUN

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25760278900048 (257 602 789 00048)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
15/12/2010
Dernière mise à jour
29/12/2017
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00048
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE DIEPPE
76740 LE BOURG DUN
Code géographique
76133
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25760278900022 (257 602 789 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/08/1991
Dernière mise à jour
15/12/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE L'EGLISE
76460 BLOSSEVILLE
Code géographique
76104

État
Fermé
Numéro SIRET
25760278900030 (257 602 789 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1999
Dernière mise à jour
29/12/2017
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE DIEPPE
76740 LE BOURG DUN
Code géographique
76133
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00022
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
1991
1 août
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25760278900022
+ Établissement créé
1991
25 déc
Établissement 25760278900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1999
25 déc
Établissement 25760278900030
+ Établissement créé
2003
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE BLOSSEVILLE
+ SYND MIXT REGROUP SCOLAIRE BLOSSEVILLE .
2003
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte ouvert
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760278900022
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760278900030
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2010
15 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXT REGROUP SCOLAIRE BLOSSEVILLE .
+ SIVOS DE LA VEULES ET DU DUN
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat mixte ouvert
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00022
+ 00048
Établissement 25760278900022
- Établissement fermé
Établissement 25760278900048
+ Établissement créé
2011
24 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25760278900048
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
29 janv
Établissement 25760278900030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
26 juil
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOS DE LA VEULES ET DU DUN
+ SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA VEULES ET DU DUN
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2017
29 déc
Établissement 25760278900030
- Établissement fermé
Établissement 25760278900048
- Établissement fermé

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