SIVOS DE PREUSEVILLE SAINT PIERRE DES JONQUIERES ET SMERMESNIL

Actif

SIVOS DE PREUSEVILLE SAINT PIERRE DES JONQUIERES ET SMERMESNIL a été créé le 11/09/1974 (il y a 49 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257602110 (257 602 110). Le siège de la société est situé à MAIRIE 30 MAIRIE RTE DE L'EGLISE 76660 SMERMESNIL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOS DE PREUSEVILLE SAINT PIERRE DES JONQUIERES ET SMERMESNIL, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOS DE PREUSEVILLE SAINT PIERRE DES JONQUIERES ET SMERMESNIL
Numéro SIREN
257602110 (257 602 110)
Numéro SIRET
25760211000013 (257 602 110 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
11/09/1974 (il y a 49 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
30 MAIRIE RTE DE L'EGLISE
76660 SMERMESNIL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760211000013 (257 602 110 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
14/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
30 MAIRIE RTE DE L'EGLISE
76660 SMERMESNIL
Code géographique
76677
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25760211000039 (257 602 110 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
76660 SMERMESNIL
Code géographique
76677
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1974
11 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 25760211000013
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760211000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25760211000039
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 25760211000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25760211000013
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760211000039
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2008
15 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOS SMERMESNIL SAINT PIERRE JONQUIERES
+ SIVOS DE PREUSEVILLE SAINT PIERRE DES JONQUIERES ET SMERMESNIL
2011
13 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25760211000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2019
14 mars
Établissement 25760211000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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