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SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX (SIVOS)
Actif
SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX (SIVOS) a été créé le 03/07/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 257602037 (257 602 037). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 76730 BACQUEVILLE EN CAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX (SIVOS), nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 257602037 (257 602 037). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 76730 BACQUEVILLE EN CAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX (SIVOS), nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX (SIVOS)
- Numéro SIREN
- 257602037 (257 602 037)
- Numéro SIRET
- 25760203700018 (257 602 037 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 03/07/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25760203700018 (257 602 037 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 14/03/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
- Code géographique
- 76051
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25760203700026 (257 602 037 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
PL GENERAL DE GAULLE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
- Code géographique
- 76051
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
3
juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 25760203700018
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760203700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25760203700026
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25760203700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25760203700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760203700026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2009
12
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOS ECOLES ELEMENAIRES MATERNELLES
+
SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX
2019
14
mars
Établissement 25760203700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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