SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS-BOSC

Actif

SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS-BOSC a été créé le 05/10/1973 (il y a 50 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257601708 (257 601 708). Le siège de la société est situé à 4 PL DE LA MAIRIE 76750 BUCHY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS-BOSC, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS-BOSC
Numéro SIREN
257601708 (257 601 708)
Numéro SIRET
25760170800015 (257 601 708 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/10/1973 (il y a 50 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 PL DE LA MAIRIE
76750 BUCHY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760170800015 (257 601 708 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
13/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
4 PL DE LA MAIRIE
76750 BUCHY
Code géographique
76146
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25760170800023 (257 601 708 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
09/11/2004
Dernière mise à jour
15/07/2015
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76750 BOSC BORDEL
Code géographique
76120

Changements enregistrés

1973
5 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 25760170800015
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760170800015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25760170800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI SCOLAIRE DES HAUTS BOSC
+ SI REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS BOSC
2004
9 nov
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00015
+ 00023
Établissement 25760170800015
- Établissement fermé
Établissement 25760170800023
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 25760170800023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
10 avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS BOSC
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS BOSC
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760170800023
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
19 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS BOSC
+ SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES HAUTS-BOSC
2015
15 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00023
+ 00015
Établissement 25760170800015
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760170800023
- Établissement fermé
2019
13 mars
Établissement 25760170800015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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