Informations sur les entreprises
SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS)
Actif
SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS) a été créé le 06/08/1976 (il y a 48 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 257601674 (257 601 674). Le siège de la société est situé à MAIRIE 76740 HOUDETOT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS), nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 257601674 (257 601 674). Le siège de la société est situé à MAIRIE 76740 HOUDETOT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS), nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS)
- Numéro SIREN
- 257601674 (257 601 674)
- Numéro SIRET
- 25760167400035 (257 601 674 00035) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 06/08/1976 (il y a 48 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
76740 HOUDETOT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25760167400035 (257 601 674 00035)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/09/2010
- Dernière mise à jour
- 13/03/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
76740 HOUDETOT
- Code géographique
- 76365
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760167400019 (257 601 674 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/2010
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
76740 ERMENOUVILLE
- Code géographique
- 76241
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760167400027 (257 601 674 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 21/12/2017
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
76740 HOUDETOT
- Code géographique
- 76365
Changements enregistrés
1976
6
août
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 25760167400019
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760167400019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25760167400019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 25760167400027
+ Établissement créé
2007
21
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SICOM REGROUP SCOLAIRE ANGLESQUEVILLE
+
SYNDICAT REGROUPEMENT SCOLAIRE DES COMMUNES ANGLESQUEVILLE BOURVILLE ERMENOUVILLE ET HOUDETOT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760167400019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760167400027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2010
1
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT REGROUPEMENT SCOLAIRE DES COMMUNES ANGLESQUEVILLE BOURVILLE ERMENOUVILLE ET HOUDETOT
+
SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00019
+
00035
Établissement 25760167400019
- Établissement fermé
Établissement 25760167400035
+ Établissement créé
2017
21
déc
Établissement 25760167400027
- Établissement fermé
2019
13
mars
Établissement 25760167400035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Société précédente Société suivante