SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS)

Actif

SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS) a été créé le 06/08/1976 (il y a 47 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257601674 (257 601 674). Le siège de la société est situé à MAIRIE 76740 HOUDETOT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS)
Numéro SIREN
257601674 (257 601 674)
Numéro SIRET
25760167400035 (257 601 674 00035) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
06/08/1976 (il y a 47 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
76740 HOUDETOT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760167400035 (257 601 674 00035)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/09/2010
Dernière mise à jour
13/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
76740 HOUDETOT
Code géographique
76365
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25760167400019 (257 601 674 00019)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/09/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
76740 ERMENOUVILLE
Code géographique
76241

État
Fermé
Numéro SIRET
25760167400027 (257 601 674 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
21/12/2017
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
76740 HOUDETOT
Code géographique
76365

Changements enregistrés

1976
6 août
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 25760167400019
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760167400019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25760167400019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 25760167400027
+ Établissement créé
2007
21 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SICOM REGROUP SCOLAIRE ANGLESQUEVILLE
+ SYNDICAT REGROUPEMENT SCOLAIRE DES COMMUNES ANGLESQUEVILLE BOURVILLE ERMENOUVILLE ET HOUDETOT
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760167400019
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760167400027
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2010
1 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT REGROUPEMENT SCOLAIRE DES COMMUNES ANGLESQUEVILLE BOURVILLE ERMENOUVILLE ET HOUDETOT
+ SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00019
+ 00035
Établissement 25760167400019
- Établissement fermé
Établissement 25760167400035
+ Établissement créé
2017
21 déc
Établissement 25760167400027
- Établissement fermé
2019
13 mars
Établissement 25760167400035
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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