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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE)
Actif
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE) a été créé le 08/06/1965 (il y a 59 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 257601633 (257 601 633). Le siège de la société est situé à 36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE), nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 257601633 (257 601 633). Le siège de la société est situé à 36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE), nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE)
- Numéro SIREN
- 257601633 (257 601 633)
- Numéro SIRET
- 25760163300031 (257 601 633 00031) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 08/06/1965 (il y a 59 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER
76560 DOUDEVILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25760163300031 (257 601 633 00031)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 15/07/2015
- Dernière mise à jour
- 13/03/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER
76560 DOUDEVILLE
- Code géographique
- 76219
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760163300015 (257 601 633 00015)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2011
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
BP 5
76560 DOUDEVILLE
- Code géographique
- 76219
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760163300023 (257 601 633 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2011
- Dernière mise à jour
- 15/07/2015
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
36 B RUE AUGUSTIN LEMERCIER
76560 DOUDEVILLE
- Code géographique
- 76219
Changements enregistrés
1965
8
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 25760163300015
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760163300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25760163300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI TRANSPORT SCOLAIRE FONCTIONNEMENT
+
SI A VOCATIONS SCOLAIRE ET SPORTIVE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25760163300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
4
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI A VOCATIONS SCOLAIRE ET SPORTIVE
+
SYNDICAT MIXTE A VOCATIONS SCOLAIRE ET SPORTIVE DE DOUDEVILLE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2011
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT MIXTE A VOCATIONS SCOLAIRE ET SPORTIVE DE DOUDEVILLE
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE REGION DOUDEVILLE
Établissement 25760163300015
- Établissement fermé
Établissement 25760163300023
+ Établissement créé
2011
1
nov
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat mixte fermé
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00015
+
00023
2014
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE REGION DOUDEVILLE
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE
2015
15
juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00023
+
00031
Établissement 25760163300023
- Établissement fermé
Établissement 25760163300031
+ Établissement créé
2019
13
mars
Établissement 25760163300031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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