SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE TOUSSAINT-CONTREMOULINS (SIAEPA)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE TOUSSAINT-CONTREMOULINS (SIAEPA) a été créé le 07/04/1955 (il y a 69 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257600502 (257 600 502). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DE ROUEN 76400 TOUSSAINT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE TOUSSAINT-CONTREMOULINS (SIAEPA), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE TOUSSAINT-CONTREMOULINS (SIAEPA)
Numéro SIREN
257600502 (257 600 502)
Numéro SIRET
25760050200013 (257 600 502 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
07/04/1955 (il y a 69 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DE ROUEN
76400 TOUSSAINT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760050200013 (257 600 502 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
28/02/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DE ROUEN
76400 TOUSSAINT
Code géographique
76708
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1955
7 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25760050200013
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau ()
Établissement 25760050200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SICOM ADDUCTION EAU ET ASSAINISSEMENT
+ SI ADDUCT EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
2006
10 oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI ADDUCT EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
+ SIAEPA TOUSSAINT CONTREMOULINS
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1)
Établissement 25760050200013
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2008
20 oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIAEPA TOUSSAINT CONTREMOULINS
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE TOUSSAINT-CONTREMOULINS
2010
24 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25760050200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2019
28 févr
Établissement 25760050200013
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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