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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE MONTMEILLER CAUX SUD (SIAEPA)
Entreprise fermée
le 13/06/2014
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE MONTMEILLER CAUX SUD (SIAEPA) a été créé le 27/07/1948 (il y a 76 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Numéro SIREN 257600098 (257 600 098). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Captage, traitement et distribution d'eau.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE MONTMEILLER CAUX SUD (SIAEPA), nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 257600098 (257 600 098). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Captage, traitement et distribution d'eau.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE MONTMEILLER CAUX SUD (SIAEPA), nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE MONTMEILLER CAUX SUD (SIAEPA)
- Numéro SIREN
- 257600098 (257 600 098)
- Numéro SIRET
- 25760009800053 (257 600 098 00053) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/07/1948 (il y a 76 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760009800053 (257 600 098 00053)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 10/01/2011
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE
- Code géographique
- 76001
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760009800012 (257 600 098 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
76490 RIVES-EN-SEINE
- Code géographique
- 76164
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760009800020 (257 600 098 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 23/01/1992
- Dernière mise à jour
- 10/01/2011
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE CHE DEPARTEMENTAL 982
76490 SAINT ARNOULT
- Code géographique
- 76557
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760009800038 (257 600 098 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE
- Code géographique
- 76001
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760009800046 (257 600 098 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 10/09/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE
- Code géographique
- 76001
Changements enregistrés
1948
27
juil
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 25760009800012
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau ()
Établissement 25760009800012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1992
23
janv
Établissement 25760009800012
- Établissement fermé
Établissement 25760009800020
+ Établissement créé
1992
25
déc
Établissement 25760009800020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25760009800012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 25760009800020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 25760009800038
+ Établissement créé
2003
31
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI ADDUC EAU POTAB ASSAI LUTTE RUISS ...
+
SI ALIMENT EAU POTABL ASSAIN ...CAUX...
2004
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI ALIMENT EAU POTABL ASSAIN ...CAUX...
+
SI EAU POTABLE ASSAIN MONTMEILLER CAUX
2004
10
sept
Établissement 25760009800046
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 25760009800046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI EAU POTABLE ASSAIN MONTMEILLER CAUX
+
SMAEPA DE MONTMEILLER-CAUX SUD
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1)
Établissement 25760009800020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 25760009800038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 25760009800046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2010
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SMAEPA DE MONTMEILLER-CAUX SUD
+
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE MONTMEILLER CAUX SUD
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat mixte fermé
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
2011
10
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE MONTMEILLER CAUX SUD
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE MONTMEILLER CAUX SUD
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00020
+
00053
Établissement 25760009800020
- Établissement fermé
Établissement 25760009800046
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+
SPANC
Établissement 25760009800053
+ Établissement créé
2013
1
janv
Établissement 25760009800038
- Établissement fermé
Établissement 25760009800046
- Établissement fermé
Établissement 25760009800053
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante