SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

Entreprise fermée le 04/05/2017

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS
Numéro SIREN
257300764 (257 300 764)
Numéro SIRET
25730076400038 (257 300 764 00038) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
21/10/1965 (il y a 54 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
133 MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE QUAI SAINT REAL
73600 MOUTIERS
Résumé
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS a été créé le 21/10/1965 (il y a 54 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Le siège de la société est situé à MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 133 MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE QUAI SAINT REAL 73600 MOUTIERS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Captage, traitement et distribution d'eau.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS, nous avons enregistré 11 changements. Voir les.


Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25730076400038 (257 300 764 00038)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
22/01/2013
Dernière mise à jour
24/03/2015
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
133 MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE QUAI SAINT REAL
73600 MOUTIERS
Code géographique
73181

État
Fermé
Numéro SIRET
25730076400012 (257 300 764 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
65 AV DES SALINES ROYALES
73600 MOUTIERS
Code géographique
73181

État
Fermé
Numéro SIRET
25730076400020 (257 300 764 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
22/01/2013
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
53 PL DE L HOTEL DE VILLE
73600 MOUTIERS
Code géographique
73181

Changements enregistrés

1965
21 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 25730076400012
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau ()
Établissement 25730076400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1994
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25730076400012
- Établissement fermé
Établissement 25730076400020
+ Établissement créé
1996
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVU DU BASSIN DES DORONS
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSIN DES DORONS
1997
31 déc
Établissement 25730076400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993)
Établissement 25730076400020
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2011
18 janv
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2013
20 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25730076400020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2013
22 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSIN DES DORONS
+ SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00020
+ 00038
Établissement 25730076400020
- Établissement fermé
Établissement 25730076400038
+ Établissement créé
2015
24 mars
Établissement 25730076400038
- Établissement fermé

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