Informations sur les entreprises
SIVOS ECOLES PRIMAIRES SECT RPI BONNAY
Entreprise fermée
le 13/06/2014
SIVOS ECOLES PRIMAIRES SECT RPI BONNAY a été créé le 11/04/1996 (il y a 28 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Numéro SIREN 257103614 (257 103 614). Le siège de la société est situé à MAIRIE 71460 CORTEVAIX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SIVOS ECOLES PRIMAIRES SECT RPI BONNAY, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 257103614 (257 103 614). Le siège de la société est situé à MAIRIE 71460 CORTEVAIX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SIVOS ECOLES PRIMAIRES SECT RPI BONNAY, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- SIVOS ECOLES PRIMAIRES SECT RPI BONNAY
- Numéro SIREN
- 257103614 (257 103 614)
- Numéro SIRET
- 25710361400026 (257 103 614 00026) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 11/04/1996 (il y a 28 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71460 CORTEVAIX
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25710361400026 (257 103 614 00026)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 07/03/2001
- Dernière mise à jour
- 01/09/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71460 CORTEVAIX
- Code géographique
- 71147
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25710361400018 (257 103 614 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 11/04/1996
- Dernière mise à jour
- 25/12/2001
- Activité
- Activités de soutien aux administrations (NAF1993 - 75.1G)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71460 BONNAY
- Code géographique
- 71042
Changements enregistrés
1996
11
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25710361400018
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Activités de soutien aux administrations ()
Établissement 25710361400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Activités de soutien aux administrations (75.1G)
2001
7
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25710361400018
- Établissement fermé
Établissement 25710361400026
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 25710361400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 25710361400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Activités de soutien aux administrations (75.1G)
2003
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Activités de soutien aux administrations (NAF1993)
+
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
Établissement 25710361400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Activités de soutien aux administrations (75.1G)
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1
janv
Établissement 25710361400026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25710361400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
1
sept
Établissement 25710361400026
- Établissement fermé
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