Informations sur les entreprises
ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Actif
ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS a été créé le 13/02/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat mixte ouvert.
Numéro SIREN 257103218 (257 103 218). Le siège de la société est situé à 220 RUE DU KM 400 71000 MACON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 257103218 (257 103 218). Le siège de la société est situé à 220 RUE DU KM 400 71000 MACON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
- Numéro SIREN
- 257103218 (257 103 218)
- Numéro SIRET
- 25710321800042 (257 103 218 00042) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 13/02/1991 (il y a 33 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte ouvert
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
220 RUE DU KM 400
71000 MACON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25710321800042 (257 103 218 00042)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/11/2009
- Dernière mise à jour
- 01/11/2009
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
220 RUE DU KM 400
71000 MACON
- Code géographique
- 71270
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25710321800018 (257 103 218 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 13/02/1991
- Dernière mise à jour
- 01/11/2009
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DU DEPARTEMENT
HOTEL DU DEPARTEMENT RUE DE LINGENDES
71000 MACON
- Code géographique
- 71270
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25710321800026 (257 103 218 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1999
- Dernière mise à jour
- 31/01/2010
- Activité
- Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 - 85.51Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
220 RUE DU KM 400
71000 MACON
- Code géographique
- 71270
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25710321800034 (257 103 218 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 13/02/2011
- Activité
- Ingénierie, études techniques (NAFRev2 - 71.12B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
220 RUE DU KM 400
71000 MACON
- Code géographique
- 71270
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1991
13
févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25710321800018
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 25710321800018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25710321800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
1
janv
Établissement 25710321800026
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 25710321800026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres activités sportives (92.6C)
2002
1
janv
Établissement 25710321800034
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 25710321800034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Ingénierie, études techniques (74.2C)
2007
12
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE AMENAGEMENT BASSIN SAONE DOUB
+
ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993)
+
Tutelle des activités économiques (NAF1993)
Établissement 25710321800018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25710321800018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 25710321800026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autres activités sportives (92.6C)
+
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
Établissement 25710321800034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Ingénierie, études techniques (74.2C)
+
Ingénierie, études techniques (71.12B)
2009
1
nov
Établissement 25710321800018
- Établissement fermé
Établissement 25710321800042
+ Établissement créé
2010
31
janv
Établissement 25710321800026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2011
13
févr
Établissement 25710321800034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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