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SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX
Actif
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX a été créé le 18/10/1989 (il y a 34 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 257103168 (257 103 168). Le siège de la société est situé à MAIRIE 71270 NAVILLY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 257103168 (257 103 168). Le siège de la société est situé à MAIRIE 71270 NAVILLY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX
- Numéro SIREN
- 257103168 (257 103 168)
- Numéro SIRET
- 25710316800015 (257 103 168 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 18/10/1989 (il y a 34 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71270 NAVILLY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25710316800015 (257 103 168 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 18/10/1989
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
71270 NAVILLY
- Code géographique
- 71329
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1989
18
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25710316800015
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25710316800015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25710316800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE DE GESTION DU RPI DE NAVILLY
+
SYNDICAT MIXTE DU RPI DE NAVILLY MONT-LES-SEURRE
Établissement 25710316800015
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25710316800015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
5
nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT MIXTE DU RPI DE NAVILLY MONT-LES-SEURRE
+
SYND INTERCOMMUNAL DE GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
2011
17
oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTERCOMMUNAL DE GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
+
SIVU DE GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE FRONTENARD MONT LES SEURRE NAVILLY
2016
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVU DE GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE FRONTENARD MONT LES SEURRE NAVILLY
+
SI DE GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
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