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SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE

Actif
SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE a été créé le 23/09/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257003418 (257 003 418). Le siège de la société est situé à 10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
Numéro SIREN
257003418 (257 003 418)
Numéro SIRET
25700341800015 (257 003 418 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
23/09/1993 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
10 GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700341800015 (257 003 418 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
23/09/1993
Dernière mise à jour
08/02/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
10 GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY
Code géographique
70491
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Fermé
Numéro SIRET
25700341800023 (257 003 418 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
13/11/2009
Dernière mise à jour
08/12/2015
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
Code géographique
70058
État
Fermé
Numéro SIRET
25700341800031 (257 003 418 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
08/12/2015
Dernière mise à jour
08/12/2015
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Adresse
10 RUE GRANDE
70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
Code géographique
70058

Changements enregistrés

1993
23 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25700341800015
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs ()
Établissement 25700341800015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25700341800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
Établissement 25700341800015
Dénomination usuelle changé:
- DE LA SAONE (R.P.I. DE LA SAONE)
+ Aucun
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
+ REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1)
Établissement 25700341800015
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2009
13 nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00015
+ 00023
Établissement 25700341800015
- Établissement fermé
Établissement 25700341800023
+ Établissement créé
2013
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
+ SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
2015
8 déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00023
+ 00015
Établissement 25700341800015
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25700341800023
- Établissement fermé
Établissement 25700341800031
+ Établissement créé
2019
8 févr
Établissement 25700341800015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Société précédente Société suivante
2024, SirenInfo.com, Source de données - INSEE
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