SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGREGOUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA TOUNOLLE

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGREGOUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA TOUNOLLE a été créé le 03/04/1990 (il y a 34 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 257003079 (257 003 079). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE RTE DE BOULT 70190 CHAUX LA LOTIERE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGREGOUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA TOUNOLLE, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGREGOUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA TOUNOLLE
Numéro SIREN
257003079 (257 003 079)
Numéro SIRET
25700307900049 (257 003 079 00049) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
03/04/1990 (il y a 34 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RTE DE BOULT
70190 CHAUX LA LOTIERE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25700307900049 (257 003 079 00049)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
12/09/2012
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RTE DE BOULT
70190 CHAUX LA LOTIERE
Code géographique
70145

État
Fermé
Numéro SIRET
25700307900015 (257 003 079 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/04/1990
Dernière mise à jour
23/05/2000
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70190 BOULT
Code géographique
70085

État
Fermé
Numéro SIRET
25700307900023 (257 003 079 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/05/2000
Dernière mise à jour
20/09/2001
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00023
Adresse
MAIRIE
70190 BOULOT
Code géographique
70084

État
Fermé
Numéro SIRET
25700307900031 (257 003 079 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/09/2001
Dernière mise à jour
12/09/2012
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
8 MAIRIE GRANDE RUE
70190 BOULT
Code géographique
70085

Changements enregistrés

1990
3 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25700307900015
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700307900015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1998
31 déc
Établissement 25700307900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
23 mai
Établissement 25700307900015
- Établissement fermé
Établissement 25700307900023
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 25700307900023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
20 sept
Établissement 25700307900023
- Établissement fermé
Établissement 25700307900031
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25700307900031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25700307900031
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM REGROUP PEDAG VALLEE TOUN
+ SYND INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA TOUNOLLE
2012
12 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA TOUNOLLE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGREGOUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA TOUNOLLE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00031
+ 00049
Établissement 25700307900031
- Établissement fermé
Établissement 25700307900049
+ Établissement créé
2014
1 janv
Établissement 25700307900049
- Établissement fermé

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