Informations sur les entreprises
SYNDICAT DU RPI DE LA DOUAIN
Entreprise fermée
le 26/04/2016
SYNDICAT DU RPI DE LA DOUAIN a été créé le 08/08/1988 (il y a 35 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Numéro SIREN 257002907 (257 002 907). Le siège de la société est situé à MAIRIE 70150 CHAMBORNAY LES PIN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT DU RPI DE LA DOUAIN, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 257002907 (257 002 907). Le siège de la société est situé à MAIRIE 70150 CHAMBORNAY LES PIN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT DU RPI DE LA DOUAIN, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 26/04/2016
- Dénomination
- SYNDICAT DU RPI DE LA DOUAIN
- Numéro SIREN
- 257002907 (257 002 907)
- Numéro SIRET
- 25700290700059 (257 002 907 00059) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 08/08/1988 (il y a 35 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70150 CHAMBORNAY LES PIN
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700290700059 (257 002 907 00059)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 17/11/2008
- Dernière mise à jour
- 01/09/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00059
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70150 CHAMBORNAY LES PIN
- Code géographique
- 70119
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700290700018 (257 002 907 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 08/08/1988
- Dernière mise à jour
- 11/06/2002
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70150 ETUZ
- Code géographique
- 70224
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700290700026 (257 002 907 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 11/06/2002
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 - 60.2B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70150 ETUZ
- Code géographique
- 70224
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700290700034 (257 002 907 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 11/06/2002
- Dernière mise à jour
- 17/11/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70700 MONTBOILLON
- Code géographique
- 70356
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700290700042 (257 002 907 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 11/06/2002
- Dernière mise à jour
- 01/09/2014
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70700 MONTBOILLON
- Code géographique
- 70356
Changements enregistrés
1988
8
août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25700290700018
+ Établissement créé
1988
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700290700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1998
1
janv
Établissement 25700290700026
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 25700290700026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2000
31
déc
Établissement 25700290700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 25700290700026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
11
juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25700290700018
- Établissement fermé
Établissement 25700290700026
- Établissement fermé
Établissement 25700290700034
+ Établissement créé
Établissement 25700290700042
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25700290700034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 25700290700042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25700290700034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25700290700042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2008
17
nov
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00034
+
00059
Établissement 25700290700034
- Établissement fermé
Établissement 25700290700059
+ Établissement créé
2009
23
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTER COM REGROUP PEDAGOGIQUE
+
SYNDICAT DU RPI DE LA DOUAIN
2014
1
sept
Établissement 25700290700042
- Établissement fermé
Établissement 25700290700059
- Établissement fermé
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