Informations sur les entreprises
SICTOM DES DEUX VALLEES
Entreprise fermée
le 27/06/2009
SICTOM DES DEUX VALLEES a été créé le 13/01/1981 (il y a 43 ans) avec forme juridique Syndicat mixte ouvert.
Numéro SIREN 257002329 (257 002 329). Le siège de la société est situé à 70200 FRANCHEVELLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SICTOM DES DEUX VALLEES, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 257002329 (257 002 329). Le siège de la société est situé à 70200 FRANCHEVELLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SICTOM DES DEUX VALLEES, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 27/06/2009
- Dénomination
- SICTOM DES DEUX VALLEES
- Numéro SIREN
- 257002329 (257 002 329)
- Numéro SIRET
- 25700232900023 (257 002 329 00023) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 13/01/1981 (il y a 43 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte ouvert
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
70200 FRANCHEVELLE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700232900023 (257 002 329 00023)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 27/04/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
70200 FRANCHEVELLE
- Code géographique
- 70250
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700232900015 (257 002 329 00015)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/08/1984
- Dernière mise à jour
- 27/04/2002
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993 - 90.0B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70300 BREUCHES
- Code géographique
- 70093
Changements enregistrés
1981
13
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00023
1984
27
août
Établissement 25700232900015
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Enlèvement et traitement des ordures ménagères ()
Établissement 25700232900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
2000
31
déc
Établissement 25700232900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte ouvert
2002
27
avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25700232900015
- Établissement fermé
Établissement 25700232900023
+ Établissement créé
2003
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993)
+
Aucun
Établissement 25700232900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2006
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
Établissement 25700232900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
31
déc
Entreprise
- Entreprise fermée
Établissement 25700232900023
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 25700232900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
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