SYNDICAT DU COLLEGE DE FAVERNEY

Actif

SYNDICAT DU COLLEGE DE FAVERNEY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257001982 (257 001 982). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE LA MAIRIE 70160 FAVERNEY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT DU COLLEGE DE FAVERNEY, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT DU COLLEGE DE FAVERNEY
Numéro SIREN
257001982 (257 001 982)
Numéro SIRET
25700198200012 (257 001 982 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
70160 FAVERNEY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700198200012 (257 001 982 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
30/01/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
70160 FAVERNEY
Code géographique
70228
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 25700198200012
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700198200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1992
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700198200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25700198200012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
29 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL DU CEG DE FAVERNEY
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES DE FAVERNEY
2011
16 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25700198200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2013
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES DE FAVERNEY
+ SI DU CES DE FAVERNEY
2019
30 janv
Établissement 25700198200012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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