SYND INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA MORTHE

Actif

SYND INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA MORTHE a été créé le 16/05/1975 (il y a 48 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 257001156 (257 001 156). Le siège de la société est situé à MAIRIE 6 MAIRIE RUE DE GRAPPIGNEY 70100 SAINT BROING avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA MORTHE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA MORTHE
Numéro SIREN
257001156 (257 001 156)
Numéro SIRET
25700115600021 (257 001 156 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
16/05/1975 (il y a 48 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE DE GRAPPIGNEY
70100 SAINT BROING

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700115600021 (257 001 156 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
23/06/2009
Dernière mise à jour
21/02/2010
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE DE GRAPPIGNEY
70100 SAINT BROING
Code géographique
70461
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25700115600013 (257 001 156 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
23/06/2009
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Adresse
PL CHARLES DE GAULLE
70100 GRAY
Code géographique
70279

Changements enregistrés

1975
16 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700115600013
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700115600013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25700115600013
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
23 juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM ASSAI MORTHE ET DREGEON
+ SYND INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA MORTHE
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00013
+ 00021
Établissement 25700115600013
- Établissement fermé
Établissement 25700115600021
+ Établissement créé
2010
21 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25700115600021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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