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SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL (SICTOM)
Actif
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL (SICTOM) a été créé le 27/11/1974 (il y a 50 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 257001040 (257 001 040). Le siège de la société est situé à 41 B RUE DE LA GARE 70110 ESPRELS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte des déchets non dangereux.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL (SICTOM), nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 257001040 (257 001 040). Le siège de la société est situé à 41 B RUE DE LA GARE 70110 ESPRELS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte des déchets non dangereux.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL (SICTOM), nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL (SICTOM)
- Numéro SIREN
- 257001040 (257 001 040)
- Numéro SIRET
- 25700104000035 (257 001 040 00035) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/11/1974 (il y a 50 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
41 B RUE DE LA GARE
70110 ESPRELS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25700104000035 (257 001 040 00035)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 05/10/2006
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
41 B RUE DE LA GARE
70110 ESPRELS
- Code géographique
- 70219
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700104000019 (257 001 040 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 29/06/1998
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993 - 90.0B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70110 VILLERSEXEL
- Code géographique
- 70561
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700104000027 (257 001 040 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 29/06/1998
- Dernière mise à jour
- 05/10/2006
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
144 RUE DE LA PRAIRIE
70110 VILLERSEXEL
- Code géographique
- 70561
Changements enregistrés
1974
27
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 25700104000019
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 25700104000019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
1996
31
déc
Établissement 25700104000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
29
juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25700104000019
- Établissement fermé
Établissement 25700104000027
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte ouvert
2003
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 25700104000027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2006
21
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SICTOM DU SECTEUR DE VILLERSEXEL
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL
Établissement 25700104000027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2006
5
oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00027
+
00035
Établissement 25700104000027
- Établissement fermé
Établissement 25700104000035
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev1)
Établissement 25700104000035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2008
10
oct
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat mixte ouvert
+
Syndicat mixte fermé
Société précédente Société suivante