SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 257000836 (257 000 836). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE VOIE VOLON 70180 ROCHE ET RAUCOURT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE
Numéro SIREN
257000836 (257 000 836)
Numéro SIRET
25700083600037 (257 000 836 00037) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE VOIE VOLON
70180 ROCHE ET RAUCOURT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700083600037 (257 000 836 00037)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
03/04/2007
Dernière mise à jour
23/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE VOIE VOLON
70180 ROCHE ET RAUCOURT
Code géographique
70448
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25700083600011 (257 000 836 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
22/06/2002
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70180 MEMBREY
Code géographique
70340

État
Fermé
Numéro SIRET
25700083600029 (257 000 836 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
22/06/2002
Dernière mise à jour
03/04/2007
Activité
Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70180 BROTTE LES RAY
Code géographique
70099

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00029
Établissement 25700083600011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700083600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2000
31 déc
Établissement 25700083600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM POUR ALIME EN EAU POTABLE
+ SYND INTERCOM DS EAUX DE MEMBREY,VAITE,
2002
22 juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700083600011
- Établissement fermé
Établissement 25700083600029
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 25700083600029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM DS EAUX DE MEMBREY,VAITE,
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE MEMBREY VAITE BROTTE-LES-RAY
Établissement 25700083600029
Dénomination usuelle changé:
- ET BROTTE LES RAY
+ Aucun
2007
3 avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE MEMBREY VAITE BROTTE-LES-RAY
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00029
+ 00037
Établissement 25700083600029
- Établissement fermé
Établissement 25700083600037
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25700083600037
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
23 janv
Établissement 25700083600037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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