SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257000703 (257 000 703). Le siège de la société est situé à MAIRIE 70180 DELAIN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Numéro SIREN
257000703 (257 000 703)
Numéro SIRET
25700070300013 (257 000 703 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
70180 DELAIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700070300013 (257 000 703 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
28/01/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
70180 DELAIN
Code géographique
70201
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700070300013
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700070300013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25700070300013
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
30 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM EAUX DE DELAIN DENEVRE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
2011
30 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25700070300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2019
28 janv
Établissement 25700070300013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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