SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ a été créé le 01/07/1959 (il y a 65 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257000224 (257 000 224). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE RUE DE LA VERGERE 70000 VELLEFAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ
Numéro SIREN
257000224 (257 000 224)
Numéro SIRET
25700022400010 (257 000 224 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/07/1959 (il y a 65 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE LA VERGERE
70000 VELLEFAUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700022400010 (257 000 224 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
28/01/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE LA VERGERE
70000 VELLEFAUX
Code géographique
70532
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25700022400028 (257 000 224 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/03/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Adresse
RUE VERGERE
70000 VELLEFAUX
Code géographique
70532

Changements enregistrés

1959
1 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700022400010
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700022400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2004
23 mars
Établissement 25700022400028
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 25700022400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM ALIMENTATION EAU VELLEFAU
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ
Établissement 25700022400010
Dénomination usuelle changé:
- X
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25700022400010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25700022400028
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2018
4 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25700022400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2019
28 janv
Établissement 25700022400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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