SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Actif

SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON a été créé le 29/12/1995 (il y a 28 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 256802620 (256 802 620). Le siège de la société est situé à ESPACE DU FLORIVAL 170 ESPACE DU FLORIVAL RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON
Numéro SIREN
256802620 (256 802 620)
Numéro SIRET
25680262000029 (256 802 620 00029) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/12/1995 (il y a 28 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
ESPACE DU FLORIVAL
170 ESPACE DU FLORIVAL RUE DE LA REPUBLIQUE
68500 GUEBWILLER

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25680262000029 (256 802 620 00029)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
17/02/2015
Dernière mise à jour
28/02/2016
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
ESPACE DU FLORIVAL
170 ESPACE DU FLORIVAL RUE DE LA REPUBLIQUE
68500 GUEBWILLER
Code géographique
68112
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25680262000011 (256 802 620 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/12/1995
Dernière mise à jour
01/04/2015
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
73 HOTEL DE VILLE RUE DE LA REPUBLIQUE
68500 GUEBWILLER
Code géographique
68112

Changements enregistrés

1995
29 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SYND MIXTE PLAN AMENAG RHIN VIGNOBLE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25680262000011
+ Établissement créé
Établissement 25680262000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXTE PLAN AMENAG RHIN VIGNOBLE
+ SYND MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIAL
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIAL
+ SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON
Établissement 25680262000011
Dénomination usuelle changé:
- RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25680262000011
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2015
17 févr
Établissement 25680262000011
- Établissement fermé
Établissement 25680262000029
+ Établissement créé
2015
1 avril
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00011
+ 00029
Établissement 25680262000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2016
28 févr
Établissement 25680262000029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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