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SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES
Actif
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES a été créé le 12/04/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 256802539 (256 802 539). Le siège de la société est situé à MAIRIE 48 MAIRIE RUE DES CLEFS 68000 COLMAR avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 256802539 (256 802 539). Le siège de la société est situé à MAIRIE 48 MAIRIE RUE DES CLEFS 68000 COLMAR avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES
- Numéro SIREN
- 256802539 (256 802 539)
- Numéro SIRET
- 25680253900013 (256 802 539 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 12/04/1994 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
48 MAIRIE RUE DES CLEFS
68000 COLMAR
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25680253900013 (256 802 539 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 12/04/1994
- Dernière mise à jour
- 01/02/2009
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
48 MAIRIE RUE DES CLEFS
68000 COLMAR
- Code géographique
- 68066
Changements enregistrés
1994
12
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25680253900013
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25680253900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2004
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2007
17
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND PLAN AMENAGEMENT COLMAR RHIN VOSGES
+
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25680253900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
1
févr
Établissement 25680253900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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