SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER (SIVOM)

Entreprise fermée le 04/05/2017

SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER (SIVOM) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 256800798 (256 800 798). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE RUE DE L ECOLE 68210 BERNWILLER avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER (SIVOM), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER (SIVOM)
Numéro SIREN
256800798 (256 800 798)
Numéro SIRET
25680079800017 (256 800 798 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE L ECOLE
68210 BERNWILLER

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25680079800017 (256 800 798 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE L ECOLE
68210 BERNWILLER
Code géographique
68006

État
Fermé
Numéro SIRET
25680079800041 (256 800 798 00041)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00041
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE DE L ECOLE
68210 BERNWILLER
Code géographique
68006

État
Fermé
Numéro SIRET
25680079800058 (256 800 798 00058)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00058
Adresse
1 RUE SEIGNEURS
68210 BERNWILLER
Code géographique
68006

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 25680079800017
+ Établissement créé
Établissement 25680079800041
+ Établissement créé
Établissement 25680079800058
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25680079800017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25680079800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COMMUNAL SCOLAIRE BERNWILLER
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'AMMERTZWILLER ET DE BERNWILLER
Établissement 25680079800017
Dénomination usuelle changé:
- AMMERTZWILLER
+ Aucun
2007
27 avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'AMMERTZWILLER ET DE BERNWILLER
+ SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 25680079800017
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 25680079800017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2016
1 janv
Établissement 25680079800017
- Établissement fermé
Établissement 25680079800041
- Établissement fermé
Établissement 25680079800058
- Établissement fermé

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