SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA BANDE RHENANE NORD

Entreprise fermée le 24/06/2019

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA BANDE RHENANE NORD a été créé le 30/12/1992 (il y a 31 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 256702309 (256 702 309). Le siège de la société est situé à MAIRIE 17 MAIRIE RUE PRINCIPALE 67480 ROESCHWOOG avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA BANDE RHENANE NORD, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA BANDE RHENANE NORD
Numéro SIREN
256702309 (256 702 309)
Numéro SIRET
25670230900012 (256 702 309 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/12/1992 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
17 MAIRIE RUE PRINCIPALE
67480 ROESCHWOOG

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25670230900012 (256 702 309 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
30/12/1992
Dernière mise à jour
21/09/2018
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
17 MAIRIE RUE PRINCIPALE
67480 ROESCHWOOG
Code géographique
67405
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1992
30 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SIVU DE LA BANDE RHENANE NORD
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25670230900012
+ Établissement créé
Établissement 25670230900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAF1993)
Établissement 25670230900012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2011
13 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25670230900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2016
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVU DE LA BANDE RHENANE NORD
+ SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA BANDE RHENANE NORD
2018
21 sept
Établissement 25670230900012
- Établissement fermé

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