SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD

Entreprise fermée le 26/04/2016

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD a été créé le 13/04/1974 (il y a 50 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 256700659 (256 700 659). Le siège de la société est situé à MAIRIE 17 MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLER avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/04/2016
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
Numéro SIREN
256700659 (256 700 659)
Numéro SIRET
25670065900020 (256 700 659 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/04/1974 (il y a 50 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
17 MAIRIE RUE DE LA LIBERTE
67580 MERTZWILLER

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25670065900020 (256 700 659 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/05/1994
Dernière mise à jour
28/01/2015
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
17 MAIRIE RUE DE LA LIBERTE
67580 MERTZWILLER
Code géographique
67291

État
Fermé
Numéro SIRET
25670065900012 (256 700 659 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
14 MAIRIE RUE D ALSACE
67110 GUNDERSHOFFEN
Code géographique
67176

Changements enregistrés

1974
13 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 25670065900012
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées ()
Établissement 25670065900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1994
31 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25670065900012
- Établissement fermé
Établissement 25670065900020
+ Établissement créé
1994
25 déc
Établissement 25670065900020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1997
31 déc
Établissement 25670065900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTER COMMUNAL D AMENAGEMENT
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
Établissement 25670065900020
Dénomination usuelle changé:
- BASSIN ZINSEL DU NORD
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
+ Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
Établissement 25670065900020
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2015
28 janv
Établissement 25670065900020
- Établissement fermé

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