Informations sur les entreprises
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA FOSSEILLE
Entreprise fermée
le 05/05/2012
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA FOSSEILLE a été créé le 11/09/1969 (il y a 55 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 256600271 (256 600 271). Le siège de la société est situé à 3 RUE EDMOND BARTISSOL 66000 PERPIGNAN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA FOSSEILLE, nous avons enregistré 17 changements.
Numéro SIREN 256600271 (256 600 271). Le siège de la société est situé à 3 RUE EDMOND BARTISSOL 66000 PERPIGNAN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA FOSSEILLE, nous avons enregistré 17 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 05/05/2012
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA FOSSEILLE
- Numéro SIREN
- 256600271 (256 600 271)
- Numéro SIRET
- 25660027100041 (256 600 271 00041) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 11/09/1969 (il y a 55 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
3 RUE EDMOND BARTISSOL
66000 PERPIGNAN
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25660027100041 (256 600 271 00041)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 30/12/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2011
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE EDMOND BARTISSOL
66000 PERPIGNAN
- Code géographique
- 66136
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25660027100017 (256 600 271 00017)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
19 AV DE LA GRANDE BRETAGNE
66000 PERPIGNAN
- Code géographique
- 66136
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25660027100025 (256 600 271 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1992
- Dernière mise à jour
- 01/07/2000
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
7 RUE JUSTIN BARDOU JOB
66000 PERPIGNAN
- Code géographique
- 66136
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25660027100033 (256 600 271 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/07/2000
- Dernière mise à jour
- 30/12/2005
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
9 ESPACE MEDITERRANEE
66000 PERPIGNAN
- Code géographique
- 66136
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25660027100058 (256 600 271 00058)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 18/07/2007
- Dernière mise à jour
- 18/07/2007
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00058
- Adresse
-
MAIRIE DE SALEILLES
MAIRIE DE SALEILLES BD DU 8 MAI
66280 SALEILLES
- Code géographique
- 66189
Changements enregistrés
1969
11
sept
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 25660027100017
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau ()
Établissement 25660027100017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1992
1
janv
Établissement 25660027100017
- Établissement fermé
Établissement 25660027100025
+ Établissement créé
1992
25
déc
Établissement 25660027100025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25
déc
Établissement 25660027100017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
31
déc
Établissement 25660027100025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
1
juil
Établissement 25660027100025
- Établissement fermé
Établissement 25660027100033
+ Établissement créé
2000
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25660027100033
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte ouvert
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993)
+
Collecte et traitement des eaux usées (NAF1993)
Établissement 25660027100033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2005
30
déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00033
+
00041
Établissement 25660027100033
- Établissement fermé
Établissement 25660027100041
+ Établissement créé
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE ASSAINIS BASSIN FOSSEILLE
+
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA FOSSEILLE
2007
1
janv
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat mixte ouvert
+
Syndicat mixte fermé
2007
18
juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00041
+
00058
Établissement 25660027100058
+ Établissement créé
2007
19
juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00058
+
00041
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
+
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
Établissement 25660027100041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2011
1
janv
Établissement 25660027100041
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante